Ces Conditions Générales de Vente établissent le cadre légal appliqué à l’utilisation de KinekaneBijoux (le Site) et les produits et services que je propose. Merci de les lire attentivement et de vous assurer de les comprendre avant de commander sur mon Site.
En utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié aux différents points de ces Conditions Générales de Vente. Je peux changer ou modifier ces points et conditions à tout moment. Le seul fait de poursuivre l’utilisation de ce Site suite à ces modifications signifie que vous les acceptez. Je vous demande de lire régulièrement ces conditions afin de vous tenir informé des éventuels changements et modifications. Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec les changements et modifications de ces conditions, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser ce Site.
1. A propos de KinekaneBijoux
KinekaneBijoux est la propriété de Collignon Marie-Anne Alias Kinekane Colisane, entreprise dont le siège social est situé à rue… 4420 Liège, Belgique. L’entreprise est enregistrée sous le numéro d’entreprise ……
2. Les produits
Je tente d’être le plus précis possible dans la description de mes produits. Cependant, je ne peux garantir que toute description soit totalement exacte, complète, fiable et sans erreur. Les images des produits sur mon Site sont uniquement à titre illustratif. Bien que je tente de présenter les couleurs de la manière la plus précise possible, je ne peux garantir que votre écran d’ordinateur ne reflète la réelle couleur des produits.
3. Commandes, prix et paiement
Pour plus de renseignements sur les étapes à suivre lors de votre commande, veuillez vous référez à la rubrique Comment acheter ? Toute commande de produits est soumise à ces Conditions Générales de Vente. Toute commande de produits est soumise à la disponibilité des produits et à la confirmation des prix.
Pour commander un produit, vous devez être détenteur d’une carte de crédit ou d’une carte de débit valide. En passant commande, vous vous engagez sur la véracité de vos données personnelles et coordonnées, que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou la carte de débit utilisée pour passer la commande et que vous disposez des fonds nécessaires sur votre compte en banque pour couvrir les coûts de votre commande.
Le Site vous autorise à vérifier votre commande et corriger toute erreur avant de la valider. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chacune des étapes du processus. Assurez vous que les informations que m’avez fournies sont correctes (le bon produit, quantité, taille, etc.).
a) Formation du contrat
Une fois que vous avez passé votre commande sur mon Site, vous recevez par email un accusé de réception confirmant que j’ai bien reçu votre commande. Cet email est un accusé de réception uniquement à titre informatif et ne doit être considéré en aucun cas comme une confirmation de votre commande. Le contrat et la confirmation de votre commande seront établis à partir du moment où vous recevez un email vous informant de la préparation de votre commande. Cet email signifie que le produit commandé est conforme avec celui proposé sur mon Site.
b) Prix et disponibilité
Bien que je mets tout en œuvre pour que les descriptions et prix des produits soient les plus précis et corrects, des erreurs peuvent apparaîtrent. Si je découvre une erreur dans le prix d’un produit que vous avez commandé ou si le produit commandé n’est plus disponible, je vous en informerai le plus vite possible et vous donnerai l’option de reconfirmer votre commande avec le bon prix ou de l’annuler. Si je suis dans l’incapacité de vous contacter dans les 48 heures, le produit erroné sera retiré de votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande et que vous avez déjà payé pour le produit erroné, je vous donnerail’option d’être remboursé ou de recevoir un bon d’achat. Le reste de votre commande restera inchangée et je m’assurerai de la bonne préparation et de livraison de celle-ci.
Si vous commandez un produit depuis un pays membre de l’Union Européenne, les prix affichés sur mon
Site incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et seront facturés en supplément. Les frais de livraison varient selon le type des produits commandés et l’adresse de livraison indiquée. Les frais de livraison appliqués à votre commande sont clairement indiqués sur mon Site avant validation de votre commande.
Selon votre adresse de livraison, différentes règles de taxation et des frais additionnels peuvent être appliqués. Je n’ai pas connaissance des montants de ces frais et taxes additionnels. Vous êtes responsables du paiement de ces frais et taxes d’importation additionnels. Merci de prendre contact avec votre bureau de douane locale pour plus d’informations avant de passer votre commande.
Merci de noter qu’en cas de retour d’un produit, seul le montant payé lors de votre commande sera remboursé. Vous êtes responsable de la demande de remboursement des charges et taxes additionnels auprès de votre service de douane locale.
c) Paiement
Quand vous passez votre commande, je procéde à une vérification standard de votre moyen de paiement. Une fois que j’ai vérifié votre paiement, je procéde au traitement de votre commande.
Je me réserve le droit de refuser votre commande si le produit n’est plus disponible, s’il ne répond pas à nos critères de qualité et de conformité ou si je suis dans l’incapacité d’obtenir une autorisation pour votre paiement.
4. Livraison
Les délais de livraison sont d’environ 3 à 5 jours ouvrables. Bien que je tente d’assurer la livraison dans ces délais, il se peut que la livraison soit retardée à cause d’événements hors de mon contrôle. Si cela est le cas, je tenterai d’organiser la livraison de votre commande le plus vite possible, mais je ne serai en aucun cas tenus responsables pour tout dommage causé par ce retard.
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et de l’adresse de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et ne sont pas garantis. Dans le cas où personne n’est disponible à votre adresse à la livraison des produits, que personne ne peut accepter vos produits, notre partenaire de transport vous laissera une note vous informant de l’endroit où vous devrez aller retirer vos produits.
5. Livraison internationale
J’ organise la livraison des produits dans différents pays. Merci de me contacter afin de vérifier que je peux livrer votre commande dans votre pays.
Si vous demandez une livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Je ne serai en aucun cas tenus responsable si vous enfreignez ces lois.
6. Politique de retours
Politique de retours (Droit de Rétractation)
Selon le pays où vous vivez, si vous êtes un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE (pour la Belgique : article VI.47. du Code de Droit Economique). Vous pouvez m’ informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans une certaine période de temps.
Merci de noter que je ne rembourse les retours depuis le pays même où votre commande a été livrée. Si vous avez retourné un produit depuis un autre pays que celui de la livraison, vous aurez à payer des frais de port additionnels.
Je recommande vivement au client de vérifier les bijoux minutieusement à la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine.
Les produits doivent être retournés en bon état, non détériorés, non usés avec leurs étiquettes et leur boîte d’origine fournie (celle-ci faisant partie de la valeur intégrale du produit) à la livraison et protégés par une boîte de protection (afin que la boîte ne soit pas détériorée durant le trajet de retour).
Les produits retournés seront remboursés, les frais de retour seront quant à eux à la charge du client.
a) Retours
Je vous offre un service de retour. Vous avez 14 jours à partir du moment où vous recevez votre commande pour la retourner à ma boutique. Je vous recommande vivement d’organiser le retour de votre commande dans le 7 jours à partir du moment où vous l’avez reçue afin de vous assurer que la commande retournera dans ma boutique dans les délais. Je n’accepterai que les retours depuis le pays même où votre commande a été livrée.
Pour annuler votre commande et demander un retour, vous devez m’ envoyer un e-mail dans lequel sont mentionnés la référence de votre commande et les produits que vous souhaitez retourner.Je vous enverrai alors un ticket de retour que vous devrez imprimer. Vous devrez ensuite amener votre colis au bureau de poste le plus proche et y joindre le ticket de retour.
b) Remboursements
Une fois que j’ai réceptionné les produits que vous avez souhaiter me retourner, je vous rembourserai par virement bancaire. Les transactions peuvent prendre jusqu’à 14 jours ouvrés. Les articles retournés sont remboursés y compris les frais de livraison d’origine.
Lien vers le formulaire de rétractation
7. Mon Site
En utilisant mon Site, vous acceptez ces règles. Si vous ne les acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site et vous devez immédiatement le quitter.
a) Accès au Site
Le Site est disponible gratuitement. Vous êtes responsable d’organiser les arrangements nécessaires afin d’y avoir accès. Vous êtes également responsable pour le fait que toute personne accédant ce Site par le biais de votre connexion internet est conscient des Conditions Générales de Vente et se soumet à ces dernières.
L’accès au Site est permis temporairement et ne permet aucune utilisation commerciale de ce dernier ni de son contenu. Vous ne pouvez reproduire, copier ni exploiter le Site à toute fin commerciale sans autorisation écrite au préalable.
Je me réserve le droit de retirer le Site sans notification et de restreindre son accès total ou partiel. Je ne peux êtres tenue responsablee dans le cas où le Site serait indisponible pendant une certaine durée.
Quand vous visitez mon Site et/ou passez une commande, vous communiquez électroniquement avec moi et acceptez que tout communication satisfait aux mêmes exigences légales que si elle avait été faite par écrit.
b) Votre comportement
Vous ne pouvez utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption, l’accès, ni des dommages au Site.
Vous comprenez que vous êtes responsable de toute communication et contenu que vous m’envoyer depuis votre ordinateur et que vous devez utiliser le Site de manière légale.
Vous ne pouvez utiliser le Site de quelque manière que ce soit :
– Qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale.
– Qui soit illégale ou frauduleuse, ou dans un but illégal ou frauduleux.
– Pour envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel : (i) illégale, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant et/ou (ii) en violation avec le copyright, la marque, la confiance, le respect de la vie privé ou tout autre droit, et/ou autrement nuisible aux tiers et/ou ( iv ) ayant une attitude choquante, et/ou (v) qui se compose ou contenant des virus informatiques, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes d’emails, de publipostage ou tout « spam ».
– Pour causer dommage, ennui, inconvénients ou anxiété inutile à toute personne.
Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que je reporterai aux lois compétentes.
c) Liens
Je suis heureuse que vous partagiez les liens de mon Site pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à ma réputation et usage abusif. Je me réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si je vous demande de retirer un lien vers mon Site, vous devez le faire sans délai.
Quand mon Site contient des liens vers d’autres sites ou du contenu provenant d’un site tiers, ceux-ci vous sont fournis à titre informatif uniquement. En effet, je n’ai pas le contrôle sur le contenu de ces sites et ces liens ne doivent être en aucun cas interprétés comme une publicité de ma part. Je ne serai en aucun cas tenus responsable des pertes et dommages liés à l’utilisation de ces liens.
d) Ma responsabilité concernant le Site
Je peux mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment, bien que je ne sois pas dans l’obligation de le faire. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour. Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Il n’est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Je ne fais aucune déclaration, garantie, expresse ou implicite, que le Site, ou son contenu, soit exact, complet, à jour ou exempt d’erreurs ou d’omissions.
Notez que je fournis ce Site uniquement pour usage domestique et privé. Je ne suis pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ni perte d’opportunité d’affaires.
Je ne suis pas responsable de toute perte ou dommage causé par un virus ni par toute sorte de matériel technologique nuisible qui puisse endommager votre ordinateur, équipements, programmes ou données par la simple utilisation du Site ou le téléchargement de contenu ou de liens internet.
8. Politique de confidentialité
J’ utilise vos données personnelles en accord avec ma politique de confidentialité disponible sous la rubrique Confidentialité. Merci de prendre le temps de la lire attentivement puisqu’elle contient des informations importantes expliquant comment je collecte et utilise vos données. En utilisant le Site, vous consentez à l’usage de vos données tel que décrit dans ma politique de confidentialité et vous garantissez que toute donnée fournie soit correcte.
9. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu
Je suis propriétaire ou détenteur de licence du Site et de son contenu (textes, graphiques, logos, boutons, images, vidéos, téléchargement digital, compilation de données incluant présentation, etc.) (Contenu). Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteurs ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.
Vous ne pouvez systématiquement extraire et/ou réutiliser des parties du Site ou du Contenu. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser d’outils permettant la collecte ou l’extraction des données du site Web. Vous ne pouvez pas créer et/ou publier votre propre base de données comportant des parties importantes du Site sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf mention contraire, toute personne (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et images des produits de tiers, des services et/ou des lieux figurant sur le Site ne me sont en aucune façon associés, liés ou affiliés. Toute marque déposée/nom figurant sur le Site sont la propriété des propriétaires respectifs.
10. Garantie Légale
La garantie légale de conformité de 2 ans est d’application pour tous mes produits (loi sur la garantie légale du 01/09/2004).
11. Règlement des litiges et réclamations
Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l’entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr
En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme « Online Dispute Resolution » de l’Union Européenne via le lien: https://ec.europa.eu/odr (art.14 règlement UE 524/2013). Cette plateforme a pour but de proposer au consommateur des entités de règlements amiable de litiges qualifiées, aptes à traiter des litiges entre consommateurs et entreprises situés dans l’Union européenne.
Pour toute réclamation, vous pouvez me contacter via mon formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-moi » ou m’envoyer un e-mail à kinekanebijoux.be.
Conditions générales de vente:
les articles sont livrés après réception de leur règlement, le délai de livraison varie de 3 à 5 jours ouvrables, Bien que je tente d’assurer la livraison dans ces délais, il se peut que la livraison soit retardée à cause d’événements hors de mon contrôle. Si cela est le cas, je tenterai d’organiser la livraison de votre commande le plus vite possible, mais je ne seraien aucun cas tenus responsable pour tout dommage causé par ce retard.
frais de port calculés en fonction du poids,du volume et du pays du destinataire avec suivi du colis.
Pour exemple, un colis jusqu’à 2kg expédié en Belgique revient à 7 euros en colis suivi par Bpost
En cas de non conformité,déception de votre part ou autre,ils seront repris ou échangés sans problème sous 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison.
Cependant,les frais de retour sont à la charge du client.
Les bijoux sont garantis deux ans,délai pendant lequel tout défaut ou casse seront réparés gratuitement,frais de renvoi à votre charge cependant.
Après ce délai de deux ans,les bijoux sont toujours réparables car ceux-ci sont conçus pour être durables et vous accompagner le plus longtemps possible:
-exemples d’entretiens/réparations:
nettoyage, polissage, remise en état, réfection des placages sont possibles, me contacter pour devis